Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet librairielechameausauvage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL Le Chameau sauvage
43 avenue des Etats-Unis 31200 Toulouse, FRANCE
Contact : 09 83 69 10 41
Capital social : 5000 €
RCS Toulouse B 877 690 719

Directeur de la publication : Le Chameau sauvage
Contact  : .

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Elias Farès – 

Autres contributeurs : Stéphane Parpand (création du site), Elias Farès (illustrations), Aude et Elias Farès (rédacteurs), Le Lapin Jaune Photographies (photos).


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL Le Chameau sauvage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les textes, photos, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes du site internet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Le Chameau sauvage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

SARL Le Chameau sauvage ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site librairielechameausauvage.fr.

SARL Le Chameau sauvage décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur librairielechameausauvage.fr.

SARL Le Chameau sauvage s’engage à sécuriser au mieux le site librairielechameausauvage.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, SARL Le Chameau sauvage se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site librairielechameausauvage.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : 
Elias Farès – .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page de politique de confidentialité.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site librairielechameausauvage.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers librairielechameausauvage.fr.

La navigation sur le site librairielechameausauvage.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre page de politique de condidentialité


6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site librairielechameausauvage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.